Directive 74/152/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOCE n°84 du 28 mars 1974
CELEX : 374L0152
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
VITESSE MAXIMALE, CONSTRUCTION, PLATE-FORME, CHARGEMENT, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, COMMERCIALISATION, REGLEMENTATION TECHNIQUE, REGLEMENTATION DE LA VITESSE
Rectificatifs
JOCE n°226 du 18 août 1976 p.16