Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 RELATIVE A LA MENSUALISATION ET A LA PROCEDURE CONVENTIONNELLE.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2008

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Version abrogée depuis le 01 mars 2008

NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : V. GISCARD D'ESTAING.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.

MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES : R. BOULIN.

MINISTRE DE L'AGRICULTURE : P. MEHAIGNERIE.

MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT : R. MONORY.

MINISTRE DU TRAVAIL : C. BEULLAC

Assemblée nationale :

Projet de loi (n. 3355) ;

Rapport de M. Brochard au nom de la commission des affaires culturelles (n. 3359) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 19 décembre 1977. Sénat :

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale n. 207 (1977-1978) ;

Rapport de M. André Bohl au nom de la commission des affaires sociales, n. 226 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1977. Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n. 3430) ;

Rapport de M. Brocard, au nom de la commission mixte paritaire (n. 3441) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977. Sénat :

Rapport de M. Bohl, au nom de la commission mixte paritaire, n. 230 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Décision du Conseil constitutionnel en date du 18 janvier 1978, publiée au Journal officiel de la République française du 19 janvier 1978.

NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

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