Décret n°87-425 du 16 juin 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1987

NOR : MAEJ8730027D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 85-1138 du 24 octobre 1985 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (ensemble cinq annexes et un échange de lettres), signée à Paris le 28 avril 1978 ;

Vu le décret n° 87-81 du 5 février 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'échange de lettres en date du 26 janvier 1978,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/06/1987Version en vigueur depuis le 20 juin 1987

    L'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.



    Le présent accord est entré en vigueur le 31 octobre 1982.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/06/1987Version en vigueur depuis le 20 juin 1987

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN-BERNARD RAIMOND