Décret n°87-425 du 16 juin 1987 portant publication de l'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978

En vigueur depuis le 20/06/1987En vigueur depuis le 20 juin 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/1987Version en vigueur depuis le 20 juin 1987

L'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 28 avril 1978, sera publié au Journal officiel de la République française.



Le présent accord est entré en vigueur le 31 octobre 1982.