Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS.

Le ministre des affaires sociales, et de la solidarité nationale, PIERRE BEREGOVOY.

TRAVAUX PREPARATOIRES (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1783 ;

Rapport de Mme Eliane Provost, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1842 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 6 décembre 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 98 (1983-1984) ;

Rapport de M. Beranger, au nom de la commission des affaires sociales, n° 111 (1983-1984) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1983.