Décret n°88-365 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie (1)

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1988

NOR : MAEJ8830017D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 73-1115 du 20 décembre 1973 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/04/1988Version en vigueur depuis le 19 avril 1988

    L'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie sera publié au Journal officiel de la République française.

    (1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 novembre 1987.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/04/1988Version en vigueur depuis le 19 avril 1988

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre des affaires étrangères,

JEAN-BERNARD RAIMOND

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 novembre 1987.