Décret n°88-365 du 13 avril 1988 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie (1)

En vigueur depuis le 19/04/1988En vigueur depuis le 19 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/1988Version en vigueur depuis le 19 avril 1988

L'accord de coopération culturelle et technique du 3 novembre 1972 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 novembre 1987.