Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA).

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1987

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

    Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type OA (hôtels-restaurants d'altitude).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

    Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements des types L (salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et M (magasins, centres commerciaux).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 1986.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

J.-P. Proust