Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA).

JORF du 3 janvier 1987

En vigueur depuis le 04/01/1987En vigueur depuis le 04 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type OA (hôtels-restaurants d'altitude).