Le service d'information de vol d'aérodrome ou AFIS a pour objet de communiquer aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome, ou devant s'y intégrer, les renseignements utiles à l'exécution des vols.

Sur un aérodrome non contrôlé le service d'information de vol d'aérodrome peut être assuré par un organisme créé à cette fin et dénommé organisme AFIS.

Un organisme AFIS a pour mission de fournir les renseignements définis à l'article 5 et d'accomplir les tâches définies aux articles 6 et 7.

Un organisme AFIS n'est pas un organisme du contrôle de la circulation aérienne. Il incombe donc aux pilotes d'assurer en toutes circonstances leurs propres séparations conformément aux règles de l'air.

L'organisme AFIS doit communiquer en radiotéléphonie aux pilotes :

" a) Les éléments suivants relevant du service d'information de vol et dénommés paramètres :

" - piste en service ;

" - direction et force du vent et variations significatives ;

" - visibilité horizontale ;

" - quantité de nuages bas et hauteur de leur base ou mesure instrumentale de la hauteur de la base des nuages ;

" - température au sol ;

" - calage altimétrique ONH ;

" - calage altimétrique QFE.

" Toutefois, la quantité de nuages bas et la hauteur de la base des nuages ou, à défaut, la mesure instrumentale de la hauteur de la base des nuages, ainsi que la température au sol ne sont communiquées que si ces renseignements sont disponibles. "

b) Les renseignements en sa possession et portant sur :

- le trafic connu et notamment le trafic en circulation d'aérodrome ou en train d'effectuer une approche aux instruments ;

- les autres activités aéronautiques susceptibles d'intéresser les aéronefs connus.

c) Les renseignements disponibles portant sur :

- l'état de l'infrastructure ;

- l'état de l'aire de mouvement ;

- le fonctionnement des aides visuelles et radio-électriques ;

- l'existence de travaux de construction ou d'entretien ;

- la présence d'obstacles sur la plate-forme ou à proximité ;

- le temps présent ;

- les résidus de précipitations : neige, neige fondante, glace, eau, etc.

d) Les autres renseignements éventuels.

Outre la communication aux pilotes des renseignements définis à l'article 5, un organisme AFIS doit :

- retransmettre à l'organisme de la circulation aérienne concerné tout renseignement ou toute requête émanant d'un pilote ou d'un exploitant d'aéronef et en particulier, la demande d'autorisation de contrôle initiale (clairance initiale) pour les vols IFR au départ ;

- retransmettre aux pilotes les messages de la circulation aérienne émis par un organisme de la circulation aérienne et notamment toute autorisation ou instruction de contrôle (clairance) à leur intention ;

- aviser l'organisme de la circulation aérienne désigné en cas d'accident ou de présomption d'accident aérien sur l'aérodrome ou à proximité ;

- assurer le service d'alerte à tous les aéronefs connus utilisant l'aérodrome.

Pour remplir sa mission auprès des pilotes, il incombe à un organisme AFIS, en fonction des règles fixées par le directeur ou chef des services d'Etat de l'aviation civile ou son représentant :

- de choisir la ou les pistes en service, notamment en fonction du vent, orienter le té en conséquence lorsqu'il existe et afficher l'information correspondante sur le système de panneaux mis en place à cet effet ;

- de mettre en place ou occulter les signaux au sol ;

- d'aviser l'organisme désigné, chargé de l'information aéronautique, de tout changement survenu dans les conditions d'utilisation de l'aérodrome lorsqu'elles doivent être portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ;

- de mettre en fonctionnement les aides visuelles ;

- de surveiller l'état de l'aire de mouvement et des dégagements ;

- de prendre les mesures adaptées lorsque des anomalies ou des pannes sont décelées dans l'infrastructure de l'aérodrome, les aides visuelles et les aides radio-électriques ;

- de tenir le registre des mouvements.

L'exploitation d'un organisme AFIS peut être confiée à un gestionnaire d'aérodrome titulaire d'un arrêté d'occupation temporaire, d'une concession, ou signataire d'une convention prise en application des dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile. Elle peut également être sous-traitée à une personne morale de droit privé, notamment à un exploitant d'aéronef utilisant l'aérodrome.

Les conditions dans lesquelles un gestionnaire d'aérodrome ou son sous-traitant doit assurer le fonctionnement de l'organisation AFIS dont il a la charge doivent faire l'objet d'un protocole d'accord entre le directeur ou chef des services d'Etat de l'aviation civile ou son représentant et le gestionnaire, à moins qu'elles ne soient définies dans l'arrêté d'occupation temporaire, la concession ou la convention prises en application de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile. Ce protocole précise les équipements à mettre en place pour assurer le service.

Dans l'exercice du service AFIS, l'agent du gestionnaire agit en qualité d'agent d'exécution de l'administration. Il doit, à cet effet, avoir reçu l'agrément du directeur ou chef des services d'Etat de l'aviation civile ou de son représentant selon les modalités fixées par décision du ministre chargé de l'aviation civile. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du chef du district aéronautique qui édicte les consignes opérationnelles à son intention.

" La qualité d'agent d'exécution de l'administration n'est pas conférée à l'agent AFIS en exercice sur un aérodrome privé. "

Les périodes de fonctionnement des organismes AFIS sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Les organismes de paramètres (ODP) créés en application de l'arrêté du 17 août 1981, relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes, seront transformés en organismes AFIS dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. A l'issue de cette période de deux ans, l'arrêté du 17 août 1981 précité sera abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.