Arrêté du 27 février 1992 portant modification de l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1992

NOR : SPSS9200600A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu les articles R. 123-8 à R. 123-44 du code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-20 ;

Vu l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;

Vu l'avis émis par le conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale au cours de sa séance du 25 octobre 1991, sur proposition du directeur,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/1992Version en vigueur depuis le 07 mars 1992

    Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY