Arrêté du 27 février 1992 portant modification de l'arrêté du 11 février 1991 relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 07/03/1992En vigueur depuis le 07 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/1992Version en vigueur depuis le 07 mars 1992

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.