Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1992

NOR : SANM9200020A

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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190, R. 5192 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992

    Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J. DANGOUMAU