Arrêté du 9 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

En vigueur depuis le 12/01/1992En vigueur depuis le 12 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/1992Version en vigueur depuis le 12 janvier 1992

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.