Décret n°72-988 du 5 octobre 1972 relatif à la liste des communes de la région parisienne soumises de plein droit à la taxe locale d'équipement.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 1972

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme,

Vu l'article 14 de la loi n° 71-581 du 16 juillet 1971 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière ;

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, et notamment son article 1er,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/10/1972Version en vigueur depuis le 31 octobre 1972

    La liste des communes de la région parisienne dans lesquelles la taxe locale d'équipement est instituée de plein droit est arrêtée conformément au tableau ci-annexé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/10/1972Version en vigueur depuis le 31 octobre 1972

    Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 31/10/1972Version en vigueur depuis le 31 octobre 1972

      LISTE DES COMMUNES SOUMISES DE PLEIN DROIT A LA TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT EN REGION PARISIENNE.

      75 - Paris.

      77 - Seine-et-Marne :

      Achères-la-Forêt.

      Amillis.

      Amponville.

      Annet-sur-Marne.

      Arbonne.

      Argentières.

      Armentières.

      Arville.

      Aubepierre.

      Aufferville.

      Augers-en-Brie.

      Aulnoy.

      Avon.

      Baby.

      Bagneaux-sur-Loing.

      Bailly-Carrois.

      Bailly-Romainvilliers.

      Balloy.

      Bannost.

      Barbey.

      Barbizon.

      Barcy.

      Bassevelle.

      Bazoches-lès-Bray.

      Beauchery.

      Beaumont-en-Gâtinais.

      Beautheil.

      Beauvoir.

      Bellot.

      Bernay-en-Brie.

      Beton-Bazoches.

      Bezalles.

      Blandy.

      Blennes.

      Boisdon.

      Bois-le-Roi.

      Boissettes.

      Boissise-la-Bertrand.

      Boissise-le-Roi.

      Boissy-aux-Cailles.

      Boissy-le-Châtel.

      Boitron.

      Bombon.

      Boulancourt.

      Bouleurs.

      Boutigny.

      Bourron-Marlotte.

      Bransles.

      Bray-sur-Seine.

      Bréau.

      Brie-Comte-Robert.

      Brosse-Montceaux (La).

      Brou-sur-Chantereine.

      Burcy.

      Buissières.

      Bussy-Saint-Georges.

      Bussy-Saint-Martin.

      Buthiers.

      Cannes-Ecluses.

      Carnetin.

      Celle-sur-Morin (La).

      Celle-sur-Seine (La).

      Cély.

      Cerneux.

      Cesson.

      Cessoy-en-Montois.

      Chailly-en-Bière.

      Chailly-en-Brie.

      Chaintreaux.

      Chalautre-la-Grande.

      Chalautre-la-Petite.

      Chalifert.

      Chaimaison.

      Chambry.

      Chamigny.

      Champagne-sur-Seine.

      Champcenest.

      Champdeuil.

      Champeaux.

      Champs-sur-Marne.

      Changis-sur-Marne.

      Chanteloup.

      Chapelle-Gauthier (La).

      Chapelle-Iger (La).

      Chapelle-la-Reine (La).

      Chapelle-Rablais (La).

      Chapelle-Saint-Sulpice (La).

      Chapelle-Bourbon (La).

      Chapelle-sur-Crécy (La).

      Chapelle-Véronge (La).

      Charmentray.

      Charny.

      Chartrettes.

      Chartronges.

      Châteaubleau.

      Château-Landon.

      Chàtelet-en-Brie.

      Chatenay-sur-Seine.

      Châtillon-la-Borde.

      Châtres.

      Chauconin.

      Chauffry.

      Chaumes-en-Brie.

      Chelles.

      Chenoise.

      Chenou.

      Chessy.

      Chevrainvilliers.

      Chevru.

      Chevry-Cossigny.

      Chevry-en-Sereine.

      Choisy-en-Brie.

      Citry.

      Claye-Souilly.

      Clos-Fontaine.

      Cocherel.

      Collégien.

      Combs-la-Ville.

      Compans.

      Conches.

      Condé-Sainte-Libiaire.

      Congis.

      Coubert.

      Couilly-Pont-aux-Dames.

      Coulombs-en-Valois.

      Coulommes.

      Coulommiers.

      Coupvray.

      Courcelles.

      Courchamp.

      Courpalay.

      Courquetaine.

      Courtacon.

      Courtomer.

      Courtry.

      Coutencon.

      Coutevrouit.

      Crécy-en-Brie.

      Crégy-lès-Meaux.

      Crèvecoeur-en-Brie.

      Crisenoy.

      Croissy-Beaubourg.

      Croix-en- Brie.

      Crouy-sur-Ourcq.

      Cucharmoy.

      Cuisy.

      Dagny.

      Dammarie-les-Lys.

      Dammartin-en-Goële.

      Dammartin-sur-Tîgeaux.

      Dampmart.

      Darvault.

      Dhuisy.

      Diant.

      Donnemarie-Dontilly.

      Dormelles.

      Doue.

      Douy-la-Ramée.

      Echouboulains.

      Ecennes (Les).

      Ecuelles.

      Egligny.

      Egreville.

      Emerainville.

      Episy.

      Esbly.

      Esmans.

      Etrépilly.

      Everly.

      Evry-les-Châteaux.

      Faremoutiers.

      Favières.

      Fay-lés-Nemours.

      Féricy.

      Férolles-Attilly.

      Ferrières-en-Brie.

      Ferté-Gaucher (La).

      Ferté-sous-Jouarre (La).

      Flagy.

      Fleury-en-Bière.

      Fontainebleau.

      Fontaine-Fourches.

      Fontaine-le-Port.

      Fontaine-sous-Montaiguillon.

      Fontains.

      Fontenailles.

      Fontenay-Trésigny.

      Forfry.

      Forges.

      Fouju.

      Fresnes-sur-Marne.

      Frétoy.

      Fromont.

      Fublaines.

      Garentreville Gastins.

      Genevraye (La).

      Germigny-l'Evêque.

      Germigny-sous-Coulombs.

      Gesvres-le-Chapitre.

      Giremoutiers.

      Gironville.

      Gouaix.

      Gouvernes.

      Grande-Paroisse (La).

      Grandpuits.

      Gravon.

      Grécy]sur-Yerre.

      Gressy.

      Gretz.

      Gretz-sur-Loing.

      Grisy-Suisnes.

      Grisy-sur-Seine.

      Guérard.

      Guercheville.

      Guermantes.

      Guignes.

      Gurcy-le-Châtel.

      Hautefeuille.

      Haute-Maison (La).

      Héricy.

      Herme.

      Hondevilliers.

      Houssaye-en-Brie (La).

      Ichy.

      Isles-les-Meldeuses.

      Isles-lès-Viilenoy.

      Iverny. Jablines.

      Jaignes.

      Jaulnes.

      Jossigny.

      Jouarre.

      Jouy-le-Châtel.

      Jouy-sur-Morin.

      Juilly Jutigny.

      Lagny.

      Larchant Laval.

      Lechelle.

      Lescherolles.

      Lesches.

      Lésigny.

      Leudon-en-Brie.

      Lieusaint.

      Limoges-Fourches.

      Lissy.

      Liverdy-en-Brie.

      Livry-sur-Seine.

      Lizines.

      Lizy-sur-Ourcq.

      Lognes.

      Longperrier.

      Longueville.

      Lorrez-le-Bocage.

      Louan.

      Luisetaines.

      Lumigny.

      Luzancy.

      Machault.

      Madeleine.

      Magny-le-Hongre.

      Maincy.

      Maisoncelles-en-Brie.

      Maisoncelles-en-Gêtinais.

      Maison-Rouge.

      Marchemoret.

      Marcllly.

      Marets (Les).

      Mareuil-lès-Meaux.

      Marles-en-Brie.

      Marolles-en-Brie.

      Marolles-sur-Seine.

      Mary-sur-Marne.

      Mauperthuis.

      Mauregard.

      May-en-Multien.

      meaux.

      Mée (Le).

      Meigneux.

      Meilleray.

      Melun.

      Melz-sur-Seine.

      Méry-sur-Marne.

      Mesnil-Amelot.

      Messy.

      Misy-sur-Yonne.

      Mitry-Mory.

      Moisenay.

      Moissy-Cramayel.

      Mondreville.

      Mons-en-Montois.

      Montarlot.

      Montceaux.

      Montceaux-lès-Provins.

      Montcourt-Fromonville.

      Montdauphin.

      Montenils.

      Montereau-Faut-Yonne.

      Montereau-sur-le-Jard.

      Montevrain.

      Montge.

      Monthyon.

      Montigny-le-Guesdier.

      Montigny-Lencoup.

      Montigny-sur-Loing.

      Montmachoux.

      Montolivet.

      Montry.

      Moretsur-Loing.

      Mormant.

      Mortcerf.

      Mortery.

      Mouroux.

      Mousseaux-lès-Bray.

      Moussy-le-Neuf.

      Moussy-le-Vieux.

      Moutils.

      Mouy-sur-Seine.

      Nandy.

      Nangis.

      Nanteau-sur-Essonnes.

      Nanteau-sur-Lunain.

      Nanteuil-lès-Meaux.

      Nanteuil-sur-Marne.

      Nantouillet.

      Nemours.

      Nesles.

      Neufloutiers-lès-Meaux.

      Neufmoutiers-en-Brie.

      Noisiel.

      Noisy-Rudignon.

      Noisy-surEcole.

      Nonville.

      Noyen-sur-Seine.

      Obsonville.

      Ocquerre.

      Oissery.

      Orly-Sur-Morin.

      Ormeaux.

      Ormesson.

      Ormes-sur-Voulzie.

      Othis.

      Ozoir-la-Ferrière.

      Ozouer-le-Repos.

      Ozouer-le-Voulgis.

      Paley.

      Pamfou.

      Paroy.

      Passy-sur-Seine.

      Pecy.

      Penchard.

      Perthes.

      Pézarches.

      Pierre-Levée.

      Pin (Le).

      Plessis-aux-Bois (Le).

      Plessis-Feu-Aussoux (Le).

      Plessis-l'Evêque (Le).

      Valence-en-Brie.

      Vanville.

      Varennes-sur-Seine.

      Varreddes.

      Vaucourtois.

      Vaudoue.

      Vaudoy.

      Vaux-le-Penil.

      Vaux-Sur-Lunain.

      Vendrest.

      Veneux-les-Sablons.

      Verdelot.

      Verneuil-l'Etang.

      Vernou-sur-Seine.

      Vert-Saint-Denis.

      Vieux-Champagne.

      Vieux-Maisons.

      Vignely.

      Vilbert.

      Villebéon.

      Villemmef.

      Villegagnon.

      Villegruis.

      Villemaréchal.

      Villemareuil.

      Villemer.

      Villenauxe-la-Petite.

      Villeneuve-le-Comte.

      Villeneuve-les-Bordes.

      Villeneuve-Saint-Denis.

      Villeneuve-sous-Dammartin.

      Villeneuve-sur-Bellol. Villenoy.

      Villeparisis.

      Villeroy.

      VilleSaint-Jacques.

      Villevaude.

      Villiers-en-Bière.

      Villiers-Saint-Georges.

      Villiers-sous-lirez.

      Villiers-sur-Morin.

      Villiers-sur-Seine.

      Villuis.

      Vimpelles.

      Vinantes.

      Vincy-Manoeuvre.

      Voinsles.

      Voisenon.

      Voulangis.

      Voulton.

      Voulx.

      Vulaine-lès-Provins.

      Vulaines-sur-Seine.

      Yèbles.

      78 - Yvelines :

      Ablis.

      Achères.

      Alainville.

      Aigremont.

      Allainville.

      Alluets-le-Roi (Les).

      Andelu.

      Andrésy.

      Arnouville-lés-Plantes.

      Aubergenville.

      Auffargis.

      Auffreville-Brasseuil.

      Aulnay-sur-Mauldre.

      Auteuil-te-Roi.

      Autouiilet.

      Bailly.

      Bazainville.

      Bazemont.

      Béhoust.

      Bennecourt.

      Beynes.

      Blaru.

      Boinville-en-Montois.

      Boinville-le-Gaillard.

      Boinvilliers.

      Boisd'Arcy.

      Boissets.

      Boissière-Ecole (La).

      Boissy-Mauvoisin.

      Boissy-sans-Avoir.

      Bonnelles.

      Bonnières-sur-Seine.

      Bouaffle.

      Bougival.

      Bourdonné.

      Bréval.

      Bréviaires (Les).

      Brueil-en-Vexin.

      Bue.

      Buchelay.

      Bulliom.

      Carrières-sous-Poissy.

      Carrières-sur-Seine.

      Celle-les-Bordes (La).

      Celle-Saint-Cloud (La).

      Cernay-la-Ville.

      Chambourcy.

      Chanteloup-les-Vignes.

      Chapet.

      Châteaufort.

      Chatou.

      Chauffour-lès-Bonnières.

      Chavenay.

      Chesnay (Le).

      Chevreuse.

      Choisel.

      Civry-la-Forêt.

      Clairefontaine-en-Yvelines.

      Clayes-sous-Bois (Les).

      Coignières.

      Condé-sur-Vesgre.

      Conflans-Sainte-Honorine.

      Courgent.

      Craches.

      Cravent.

      Crespières.

      Croissy-sur-seine.

      Dammartin-en-Serve.

      Dampierre.

      Dannemarie.

      Davron.

      Drocourt.

      Ecquevilly.

      Elancourt.

      Emancé.

      Epône.

      Essarts-le-Roi (Les).

      Etang-la-Ville (L').

      Evecquemont.

      Falaise (La).

      Favrieux.

      Feucherolles.

      Flacourt.

      Flexanville.

      Flins-Neuve-Eglise.

      Flins-sur-Seine.

      Follainville-Dennemont.

      Fontenay-le-Fleury.

      Fontenay-Mauvoisin.

      Fontenay-Saint-Père.

      Fourqueux.

      Freneuse.

      Gaillon.

      Galluis.

      Gambais.

      Gambaiseuil.

      Garancières.

      Gargenville. Gazeran.

      Gommecourt.

      Goupillières.

      GoussonvUle.

      Grandchamp. Gressey.

      Grosrouvre.

      Guernes.

      Guitrancourt.

      Guyancourt.

      Hardricourt.

      Hargeville.

      . Hauteville (La).

      Herbeville.

      Hermeray.

      Houdan.

      Houilles.

      Issou.

      Jambviile.

      Jeufosse.

      Jouars-Pontchartrain.

      Jouy-en-Josas.

      Jouy-MauvoPsin.

      Jumeauville.

      Juziers.

      Lainville.

      Lévis-Saint-Nom.

      Limay. Limetz.

      Loges-en-Josas (Les).

      Longnes.

      Longvilliers.

      Louveciennes.

      Magnanville.

      Magny-les-Hameaux.

      Maincourt-sur-Yvette.

      Maisons-Laffitte.

      Mantes-la-Jolie.

      Mantes-la-Ville.

      Mareq.

      Mareil-le-Guyon.

      Mareil-Marly.

      Mareil-sur-Mauldre.

      Marly-le-Roi.

      Maule.

      Maulette.

      Maurecourt.

      Maurepas.

      Médan.

      Ménerville.

      Méré.

      Méricourt.

      Mesnil-le-Roi (Le).

      Mesnil-Saint-Denis (Le).

      Mesnuls (Les).

      Meulan.

      Mézy.

      Miliemont.

      Milon-la-Chapelle.

      Moisson.

      Mondreville.

      Montainville.

      Montalet-le-Bois.

      Montchauvet.

      Montesson.

      Montfort-l'Amaury.

      Montigny-le-Bretonneux.

      Morainvilliers.

      Mousseaux-sur-Seine. Mulcent. Mureaux (Les).

      Neauphle-le-Château.

      Neauphle-le-Vieux.

      Neauphlette.

      Nézel.

      Noisy-le-Roi.

      Oinville-sur-lIontcien.

      Orgemont.

      Orgerus.

      Orgeval.

      Orphin.

      Orvilliers.

      Osmoy.

      Paray-Bouaville.

      Pecq (Le).

      Perdreauville.

      Perray-en-Yvelines (Le).

      Plaisir.

      Poigny-la-Forêt.

      Poissy.

      Ponthévrard.

      Porcheville.

      Port-Marly (Le).

      Port-Villez.

      Prunay-le-Temple.

      Prunay-sous-Abus.

      Queue-les-Yvelines (La).

      Raiseux.

      Rambouillet.

      Rennemoulin.

      Richebourg.

      Rochefort-en-Yvelines.

      Rocquencourt.

      Rolleboise.

      Rosny-sur-Seine.

      Sailly.

      Saint-Arnoult-en-Yvelines.

      Saint-Cyr-l'Ecole.

      Saint-Forget.

      Saint-Germain-de-la-Grange.

      Saint-Germain-en-Laye.

      Saint-Hilarion.

      Saint-Illiers-la-Ville.

      Sainti-Illiers-le-Bois.

      Saint-Lambert.

      Saint-Léger-en-Yvelines.

      Saint-Martin-de-Bréthencourt.

      Saint-Martin-des-Champs.

      Saint-Martin-la-Garenne.

      Sainte-Mesme.

      Saint-Nom-la-Bretèche.

      Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

      Saint-Rémy-l'Honoré.

      Sartrouville.

      Saulx-Marchais.

      Sentisse.

      Septeuil.

      Soindres.

      Sonchamp.

      Tacoignières.

      Tartre-Gaudran (Le).

      Tertre-Saint-Denis (Le).

      Tessancourt-sur-Aubette.

      Thiverval-Grignon.

      Thoiry.

      Tilly.

      Toussus-le-Noble.

      Trappes.

      Tremblay-sur-Xauldre (Le). Triel-sur-Seine.

      Vaux-sur-Seine.

      Vélizy-Villacoublay.

      Verneuil-sur-Seine.

      Vernouillet.

      Verrière (La).

      Versailles.

      Vert.

      Vésinet (Le).

      Vicq.

      Vieille-Eglise-en-Yvelines.

      Villeneuve-en-Chevrie (La).

      Villennes-sur-Seine.

      Villepreux.

      Villette.

      Villiers-le-Mathieu.

      Villiers-Saint-Frédéric.

      Viroflay.

      Voisins-le-Bretonneux.

      91- Essonne :

      Abbéville-la-Rivière.

      Angerville.

      Angervilliers. Arpajon.

      Arrancourt.

      Athis-Mons.

      Authon-la-Plaine.

      Auvernaux.

      Auvers-Saint-Georges.

      Avrainville.

      Balleinvilliers.

      Ballancourt-sur-Essonne.

      Baulne.

      Bièvres.

      Blandy.

      Boigneville.

      Bois-Herpin.

      Boissy-la-Rivière.

      Boissy-le-Cutté.

      Boissy-le-Sec.

      Boissy-sous-Saint-Yon.

      Bondoufle.

      Boullay-les-Troux.

      Bouray-sur-Juine.

      Boussy-Saint-Antoine.

      Boutervilliers.

      Boutigny-sur-Essonne.

      Bouville.

      Brétigny-sur-Orge.

      Breuillet.

      Breux.

      Brières-les-Scellés.

      Bris-sous-Forges.

      Brunoy.

      Bruyères-le-Chïttel.

      Buno-Bonnevaux.

      Bures-sur-Yvette.

      Cerny.

      Chalo-Saint-Mars.

      Chalou-Moulineux.

      Chamarande.

      Champcueil. Champlan.

      Champmotteux.

      Chatignonville.

      Chauffour-lès-Etréchy.

      Cheptainville.

      Chevannes.

      Chilly-Mazarin.

      Congervilte.

      Corbeil-Essonnes. Corbreuse. Coudray-Montceaux (Le).

      Courantes.

      Courcouronnes.

      Courdimanche-sur-Essonne.

      Courson-Monteloup.

      Crosne.

      Dannefnois.

      D'Huison-Longueville.

      Dourdan.

      Draveil.

      Echarcon.

      Egly.

      Epinay-sous-Sénart.

      Epinay-sur-Orge.

      Estouches.

      Etampes.

      Etiolles.

      Etréchy.

      Evry.

      Ferlé-Alais (La).

      Fleury-Mérogis.

      Fontaine-la-Rivière.

      Fontenay-lès-Briis.

      Fontenay-le-Vicomte.

      Forêt-le-Roi (La).

      Forêt-Sainte-Croix (La).

      Forges-les-Bains.

      Gif-sur-Yvette.

      Gironville-sur-Essonne.

      Gometz-la-Ville.

      Gometz-le-Chiftel.

      Granges-le-Roi (Les).

      Grigny.

      Guibeville.

      Guigneville-sur-Essonne.

      Guillerval.

      Igny.

      Itteville.

      Janville-sur-Juine.

      Janvry.

      Juvisy-sur-Orge.

      Lardy.

      Leudeville.

      Leuville-sur-Orge.

      Limours.

      Linas.

      Lisses.

      Longjumeau.

      Longpont-sur-Orge.

      Maisse.

      Marcoussis.

      Marolles-en-Beauce.

      Marolles-en-Hurepoix.

      Massy.

      Mauchamps.

      Mennecy.

      Méréville.

      Mérobert.

      Mespuits.

      Milly-la-Forêt.

      Moigny.

      Modères (Les).

      Mondevilie.

      Monnerville.

      Montgeron.

      Montlhéry.

      Morangis. Morigny-Champigny.

      Morsang-sur-Orge.

      Morsang-sur-Seine.

      Nainville-les-Roches.

      Norville (La).

      Nozay.

      Ollainville.

      Oncy.

      Ormoy.

      Ormoy-la-Rivière.

      Orsay.

      Orveau.

      Palaiseau. Paray-Vieille-Poste.

      Pecqueuse.

      Plessis-Daté (Le).

      Plessis-Saint-Benoist.

      Prunay-sur-Essonne.

      Puiselet-le-Marais.

      Pussay.

      Quincy-sous-Sénart.

      Richardville.

      Ris-Orangis.

      Roinville. Roinvilliers.

      Saclas.

      Saclay.

      Saint-Aubin.

      Saint-Chéron.

      Saint-Cyr-la-Rivière.

      Saint-Cyr-sous-Dourdan.

      Saint-Escobille.

      Sainte-Geneviève-dès-Bois.

      Saint-Germain-lés-Arpajon.

      Saint-Germain-lès-Corbeil.

      Saint-Hilaire.

      Saint-Jean-de-Beauregard.

      Saint-Maurice-Montcouronne.

      Saint-Michel-sur-Orge.

      Saint-Pierre-du-Perray.

      Saintry-sur-Seine.

      Saint-Sulpice-de-Favières.

      Saint-Vrain.

      Saint-Yon.

      Saulx-les-Chartreux.

      Savigny-sur-Orge.

      Sermaise.

      Soisy-sur-Ecole.

      Soisy-sur-Seine.

      Souzy-la-Briche.

      Thionville.

      Tigery.

      Torfou.

      Valpuiseaux.

      Val-Saint-Germain (Le).

      Varennes-Jarcy.

      Vaugrigneuse.

      Vauhallan.

      Vayres-sur-Essonne.

      Verrières-le-Buisson.

      Vert-le-Grand.

      Vert-Ie-Petit.

      Videlles.

      Vigneux-sur-Seine.

      Villabe.

      Villebon-sur-Yvette.

      Villeconin.

      Ville-du-Bois (La).

      Villejust.

      Villemoisson-sur-Orge.

      Villeneuve-sur-Auvers.

      Villiers-le- Bacle.

      Villiers-sur-Orge.

      Viry-Châtillon.

      Wissous.

      Yerres.

      92 - Hauts-de-Seine :

      Antony.

      Asnières.

      Bagneux.

      Bois-Colombes.

      Boulogne-Billancourt.

      Bourg-la-Reine.

      Châtenay-Malabry.

      Châtillon.

      Chaville.

      Clamart.

      Clichy.

      Colombes.

      Courbevoie.

      Fontenay-aux-Roses.

      Garches.

      Garenne-Colombes (La).

      Gennevilliers.

      Issy-les-Moulineaux.

      Levallois-Perret.

      Malakoff.

      Marnes-la-Coquette.

      Meudon.

      Montrouge.

      Nanterre.

      Neuilly-sur-Seine.

      Plessis-Robinson (Le).

      Puteaux.

      Rueil-Malmaison.

      Saint-Cloud.

      Sceaux.

      Sèvres.

      Suresnes.

      Vanves.

      Vaucresson.

      Ville-d'Avray.

      Villeneuve-la-Garenne.

      93 - Seine-Saint-denis :

      Aubervilliers.

      Aulnay-sous-Bois.

      Bagnolet.

      Blanc-Mesnil (Le).

      Bobigny.

      Bondy.

      Bourget (Le).

      Clichy sous-Bois.

      Coubron.

      Courneuve (La).

      Drancy.

      Dugny.

      Epinay-sur-Seine.

      Gagny.

      Gournay-sur-Marne.

      Ile-Saint-Denis (L').

      Lilas (Les).

      Livry-Gargan.

      Montfermeil.

      Montreuil.

      Neuilly-Plaisance.

      Neuilly-sur-Marne.

      Noisy-le-Grand.

      Naisy-le-Sec.

      Pantin.

      Pavillons-sous-Bois (Les).

      Pierrefitte-sur-Seine.

      Pré-Saint-Gervais (Le).

      Raincy (Le).

      Romainville.

      Rosny-sous-Bois.

      Saint-Denis.

      Saint-Ouen.

      Sevran.

      Stains.

      Tremblay-Lès-Gonesse.

      Vautours.

      Villemomble.

      Villepinte.

      Villetaneuse.

      94- Val-Marne :

      Ablon-sur-Seine.

      Alfortville.

      Arcueil.

      Boissy-Saint-Léger.

      Bonneuil-sur-Marne.

      Bry-sur-Marne.

      Cachan.

      Champigny-sur-Marne.

      Charenton-le-Pont.

      Chevilly-Larue.

      Choisy-le-Roi.

      Créteil.

      Fontenay-sous-Bois.

      Fresnes.

      Gennevlères-sur-Marne.

      Gentilly.

      Ha

      -les-Roses (L').

      Ivry-sunSeine.

      Joinville-le-Pont.

      Kremlin-Bicêtre (Le).

      Limeil-Brévannes.

      Maisons-Alfort.

      Mandres-les-Roses.

      Marolles-en-Brie.

      Nogent-sur-Marne.

      Noiseau.

      Orly.

      Ormesson-sur-Marne.

      Périgny.

      Perreux-sur-Marne (Le).

      Plessis-Trévise (Le).

      Queue-en-Brie (La).

      Rungis.

      Saint-glandé.

      Saint-Maur-des-Fossés.

      Saint-Maurice.

      Santeny.

      Sucy-en-Brie.

      Thiais.

      Valenton.

      Villecresnes.

      Villeneuve-le-Roi.

      Villejuif.

      Villeneuve-Saint-Georges.

      Villiers-sur-Marne.

      Vincennes.

      Vitry-sur-Seine.

      94- Val-d'Oise :

      Ableiges.

      Aincourt.

      Ambleville.

      Amenucourt.

      Andilly.

      Argenteuil.

      Arronville-lès-Gonesse.

      Arronville.

      Arthies.

      Asnières-sur-Oise.

      Attainville.

      Auvers-sur-Oise.

      Avernes. Fosses.

      Baillet-en-France.

      Banthelu.

      Beauchamp.

      Beaumont-sur-Oise.

      Bellay-en-Vexin (Le).

      Bellefontaine.

      Belloy-en-France.

      Bernes-sur-Oise.

      Berville.

      Bessancourt.

      Béthemont-la-Forêt.

      Bezons.

      Guiry-en-Vexin.

      Haute-Isle.

      Heaulme (Le).

      Hédouville.

      Herblay.

      Hodent.

      Isle-Adam (L').

      Jagny-sous-Bois.

      Labbev)lle.

      Lassy.

      Livilliers.

      Longuesse.

      Louvres.

      Luzarches.

      Maffliers.

      Magny-en-Vexin.

      Mareil-en-France.

      Margency.

      Marines.

      Marly-la-Ville.

      Menouville.

      Vienucourt.

      Mériel.

      Méry-sur-Oise.

      Mesnil-Aubry (Le).

      Moisselles.

      Montgercult.

      Montigny-lès-Cormeilles.

      Montlignon.

      Montmagny.

      Montmorency.

      Montreuil-sur-Epte.

      Montsoult. Mours.

      Moussy.

      Nerville-la-Forêt.

      Nesles-la-Vallée.

      Neuiily-en-Vexin.

      Neuville-sur-Oise.

      Nointel.

      Noisy-sur-Oise.

      Nucourt.

      Omerville.

      Osny.

      Parmain.

      Perchay (Le).

      Persan.

      Pierrelaye.

      Piscop.

      Plessis-Bouchard (Le).

      Plessis-Gassot (Le).

      Pontoise.

      Presles.

      Puiseux-en-France.

      Puiseux-Pontoise.

      Roche-Guyon (La).

      Roissy-en-France.

      Ronquerolles.

      Sagy.

      Sannois.

      Santeuii.

      Sarcelles. Seraincourt.

      Seugy.

      Soisy-sous-Montmorency.

      Survilliers.

      Saint-Brice-sdus-Forêt.

      Saint-Clair-sur-Epte.

      Saint-Cyr-en-Arthies.

      Saint-Gervais.

      Saint-Gratien.

      Saint-Leu-ta-Forêt.

      Saint-Martin-du-Tertre.

      Saint-Ouen-l'Aumône.

      Saint-Prix.

      Saint-Witz.

      Taverny.

      Théméricourt.

      Theuville.

      Thillay (Le).

      Us.

      Vallangoujard.

      Valmondois.

      Vaudherland.

      Vauréal.

      Vémars.

      Vétheuil.

      Viarmes.

      Vienne-en-Arthies.

      Vigry.

      Villaines-sous-Bois.

      Villeron.

      Villers-en-Arthies.

      Villiers-Adam.

      Villiers-le-Bel.

      Villiers-le-Sec.

      Wy, dit Joli-Village.

Par le Premier ministre :

PIERRE MESSMER.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, OLIVIER GUICHARD,

Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.

Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.