Arrêté du 30 juillet 1977 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).

périmée au 15/05/2026périmée au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps