Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

NOR : PRME8961363A

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Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu l'article 373 du code rural ;

Vu le décret n° 89-505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;

Vu la demande formulée par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 12 janvier 1989,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

    Le plan de chasse au chamois et à l'isard est institué sur l'ensemble du territoire national.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

    Les arrêtés ayant institué le plan de chasse au chamois ou à l'isard sur tout ou partie de départements sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

    Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1990.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

    Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX