Arrêté du 31 juillet 1989 instituant le plan de chasse au chamois et à l'isard sur l'ensemble du territoire national

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

Le plan de chasse au chamois et à l'isard est institué sur l'ensemble du territoire national.