Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nice ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Quimper ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Marseille ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,