Arrêté du 20 janvier 1992 portant prolongation de la durée d'autorisation d'exploitation des réseaux radioélectriques à usage partagé des zones de Marseille, Nice, Nantes et Quimper

En vigueur depuis le 29/01/1992En vigueur depuis le 29 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/1992Version en vigueur depuis le 29 janvier 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.