Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2007

NOR : AGRG0762633A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence motivée par la déclaration, dans la nuit du 3 août au 4 août 2007, d'un foyer de fièvre aphteuse au Royaume-Uni dans le Comté du Surrey et en l'absence de données épidémiologiques suffisantes, en vue notamment de prévenir l'apparition et d'enrayer le développement d'une épizootie de fièvre aphteuse en France,

  • Article 1

    Version en vigueur du 05/08/2007 au 10/08/2007Version en vigueur du 05 août 2007 au 10 août 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-08-09 art. 1 JORF 10 août 2007

    1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

    - les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

    - les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

    des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

    2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/08/2007Version en vigueur depuis le 08 août 2007

    Modifié par Arrêté 2007-08-07 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 8 août 2007

    1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

    - les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

    - les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

    des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

    2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

    3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

  • Article 2

    Version en vigueur du 05/08/2007 au 10/08/2007Version en vigueur du 05 août 2007 au 10 août 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/08/2007Version en vigueur depuis le 08 août 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'alimentation :

Le sous-directeur de la santé

et de la protection animales,

O. Faugère