Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

En vigueur depuis le 08/08/2007En vigueur depuis le 08 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2007Version en vigueur depuis le 08 août 2007

Modifié par Arrêté 2007-08-07 art. 1, art. 2, art. 3 JORF 8 août 2007

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.