Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 173-1 ; Vu le décret n° 2005-98 du 3 février 2005 portant extension à la commune de Metz (Moselle) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public ; Vu la délibération du conseil municipal de Metz en date du 29 janvier 2004 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie