Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : EQUP0601902A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)

    Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)

    Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/12/2006Version en vigueur depuis le 08 décembre 2006


    La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob