En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.