Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006

NOR : MCCB0600353A

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/04/2006Version en vigueur depuis le 26 avril 2006

    Il est institué un Grand Prix national de l'architecture décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'architecture sur proposition d'un jury présidé par le ministre ou son représentant. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'architecture.

    Ce prix distingue un architecte installé en France, ou une agence d'architectes, pour l'ensemble de son oeuvre.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/04/2006Version en vigueur depuis le 26 avril 2006

    La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Renaud Donnedieu de Vabres