Arrêté du 21 avril 2006 instituant le Grand Prix national de l'architecture.

En vigueur depuis le 26/04/2006En vigueur depuis le 26 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/04/2006Version en vigueur depuis le 26 avril 2006

La directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.