Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2005

NOR : MJSK0570219A

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option boxe anglaise ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005


    L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 1995 susvisé est abrogé. »

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/10/2005Version en vigueur depuis le 28 octobre 2005


    Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy