Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4424-36 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-1 ;

Vu le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965, modifié notamment par le décret n° 77-150 du 7 février 1977 et le décret n° 88-636 du 6 mai 1988 ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 septembre 2004,