Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16 et L. 651-3 ;

Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 24 mars 2005 ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 19 mai 2005 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,