Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0600114Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/INTC0600114Z/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2006, édition électronique, texte n° 3 :
    A l'article 2, au lieu de : « ... sont âgés de plus de quarante ans. », lire : « ... sont âgés au plus de quarante ans. »

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