Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3121-1 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.
Article 3
Version en vigueur depuis le 18/11/2005Version en vigueur depuis le 18 novembre 2005
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Droit national