Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007

Modifié par Décret n°2007-438 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007

Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de douze mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.