Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches (zone de protection spéciale)

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

NOR : DEVN0430249A

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/08/2004Version en vigueur depuis le 19 août 2004


    Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale FR 5310052) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer dans le département des Côtes-d'Armor.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/08/2004Version en vigueur depuis le 19 août 2004


    La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/08/2004Version en vigueur depuis le 19 août 2004


    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES »

      (Zone de protection spéciale)

      Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation

      1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement


      Oiseaux

      A026
      Aigrette garzette
      Egretta garzetta

      A192
      Sterne de Dougall
      Sterna dougallii

      A193
      Sterne pierregarin
      Sterna hirundo

      A693
      Puffin des Baléares
      Puffinus mauretanicus

      A863
      Sterne caugek
      Thalasseus sandvicensis

      2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement


      Oiseaux

      A005
      Grèbe huppé
      Podiceps cristatus

      A017
      Grand Cormoran
      Phalacrocorax carbo

      A018
      Cormoran huppé
      Phalacrocorax aristotelis

      A028
      Héron cendré
      Ardea cinerea

      A046
      Bernache cravant
      Branta bernicla

      A048
      Tadorne de Belon
      Tadorna tadorna

      A053
      Canard colvert
      Anas platyrhynchos

      A065
      Macreuse noire
      Melanitta nigra

      A066
      Macreuse brune
      Melanitta fusca

      A130
      Huîtrier pie
      Haematopus ostralegus

      A137
      Grand Gravelot
      Charadrius hiaticula

      A141
      Pluvier argenté
      Pluvialis squatarola

      A149
      Bécasseau variable
      Calidris alpina

      A156
      Barge à queue noire
      Limosa limosa

      A160
      Courlis cendré
      Numenius arquata

      A183
      Goéland brun
      Larus fuscus

      A184
      Goéland argenté
      Larus argentatus

      A187
      Goéland marin
      Larus marinus

      Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

      Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.


Fait à Paris, le 30 juillet 2004.


Serge Lepeltier