Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches (zone de protection spéciale)

JORF n°191 du 18 août 2004

En vigueur depuis le 19/08/2004En vigueur depuis le 19 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/2004Version en vigueur depuis le 19 août 2004


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Iles de la Colombière, de la Nellière et des Haches » (zone de protection spéciale FR 5310052) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer dans le département des Côtes-d'Armor.