Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2007

NOR : MCCX0600202D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992, n° 97-1085 du 25 novembre 1997 et n° 2003-730 du 1er août 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 janvier 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres