Décret n° 2007-174 du 8 février 2007 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux.

En vigueur depuis le 09/02/2007En vigueur depuis le 09 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2007Version en vigueur depuis le 09 février 2007

Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.