Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code rural, notamment son livre VII ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3133-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 241-5-2 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 avril 2007,