Décret n°2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna.

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2004

NOR : ECOS0450004D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret du 21 août 2003 susvisé,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

    La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée au chiffre de 14 944.

    La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée au chiffre de 15 301.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

    Les chiffres de population des districts et des circonscriptions du territoire des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I annexé (tableau non reproduit, voir JO du 31 mars 2004) au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population municipale (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

    Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2004.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin