Décret n°2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 31/03/2004En vigueur depuis le 31 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/03/2004Version en vigueur depuis le 31 mars 2004

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2004.