L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 321/2003 du règlement (CE) n° 2142/2003, qui abroge les mesures de sauvegarde définitives mises en place depuis le 29 septembre 2002 à l'importation de certains produits sidérurgiques (Rt [CE] n° 1694/2002 [JOCE n° L 261/2002]).
En conséquence, les produits sidérurgiques importés sur le territoire communautaire (repris pour mémoire en annexe) ne sont plus soumis au paiement de droit additionnel et les contingents tarifaires visés par l'avis aux importateurs publié au JO du 5 octobre 2002 sont supprimés.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 décembre 2003.