Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

abrogée depuis le 15/05/2014abrogée depuis le 15 mai 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2014

NOR : MCCB0300929A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/05/2003 au 15/05/2014Version en vigueur du 19 mai 2003 au 15 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 29 avril 2014 - art. 3

    Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    GRADE

    MONTANT

    moyen annuel

    (en euros)

    Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

    9 528

    Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (échelon spécial)

    8 918, 25

    Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

    7 755

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/05/2003 au 15/05/2014Version en vigueur du 19 mai 2003 au 15 mai 2014

    Abrogé par Arrêté du 29 avril 2014 - art. 3


    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 mai 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2004.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert