Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-14, L. 336-1, L. 612-3 ;

Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2003,