Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : INDI0607665A

JORF n°156 du 7 juillet 2006

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 juin 2006,
Arrête :


Fait à Paris, le 19 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la demande
et des marchés énergétiques,
F. Jacq


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