1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-EN-04

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Pour des actions engagées avant le 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 2 W/m2.K.

Pour des actions engagées à partir du 01/01/2011, mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant dont le coefficient de transmission surfacique Uw (évalué conformément à la norme EN 14351-1) est tel que Uw ≤ 1,8 W/m2.K.

Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La fenêtre ou porte-fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées :

1. soit par la marque de certification de produit : ACOTHERM ;

2. soit par les marques de certification :

- NF menuiserie PVC certifié - CSTB CERTIFIED pour le PVC,
- NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique - certifié CSTB CERTIFIED pour l'aluminium,
- NF fenêtres bois pour le bois ;

3. soit par une démarche qualité de la validation des performances thermiques (Uw) du système de fenêtres ou portes-fenêtres du type :

- avis technique valide du CSTB pour les produits non traditionnels,
- ou Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois,
- ou homologation de gamme pour les fenêtres ou portes-fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB,
- ou Document Technique d'Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC) ;

4. soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Le nombre de fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) posée(s) peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de fenêtre(s) ou porte(s)-fenêtre(s) posées sur la base : 1 fenêtre ou 1 porte-fenêtre = 2,28 m².

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par la marque de certification : NFCESI ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Le nombre de capteurs installés peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base : 1 capteur correspond à 2,2 m².

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire en logement collectif
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an)

PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Opération n° BAR-TH-03

Pompe à chaleur de type eau/ eau

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

Opération n° BAR-TH-04

Pompe à chaleur de type air/ eau

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35° C.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-05

(Supprimé)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
- la mise en place est réalisée par un professionnel ;
- le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Pour le contrat :
- le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
- le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous.

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-09

Chaudière collective de type basse température

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour le contrat :
Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
Le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaudière :

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous :

Opération n° BAR-TH-10

Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40K.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
25 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une sonde de température extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ;
3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ;
4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-13

Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application :

Maisons individuelles existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le rendement énergétique de l'équipement doit être supérieur ou égal à :

85 % si le chargement du combustible est automatique ;

80 % si le chargement du combustible est manuel.

Pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809.

Pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-14

Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.

4. Durée de vie conventionnelle
15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

11,563 x Pth (kWh/an)

Opération n° BAR-TH-14-SE

Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien

du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Pour la chaufferie :

La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.

Pour le contrat :

- le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;

- le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;

- pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12 809 ;

- pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5 ;

- le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation.

4. Durée de vie conventionnelle :

Chaudière : 15 ans.

Contrat : plafonné à 8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour la chaufferie :

11,563 × Pth (kWh/an)

Pour le contrat :

Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant :

Opération n° BAR-TH-15

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la Réglementation Thermique.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Opération n° BAR-TH-16

Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac
Le montant est exprimé par m² de plancher chauffant.

Opération n° BAR-TH-17

Robinet thermostatique

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
12 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

Opération n° BAR-TH-19

Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-21

Système de comptage individuel d'énergie de chauffage

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques.

Les émetteurs de chauffage doivent être préalablement munis de robinets thermostatiques.

Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

Opération n° BAR-TH-22

Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-23

Optimiseur de relance en chauffage collectif

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place, sur un circuit de chauffage existant, d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-24

Chauffe-eau solaire individuel

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Maisons individuelles existantes ou projets de construction de maisons individuelles et de parties nouvelles de maisons individuelles, en France d'outre-mer.

Logements au sein de bâtiments résidentiels existants ou en projet de construction en R + 2 maximum en France d'outre-mer et pour lesquels la surface de capteurs totale mise en œuvre ne dépasse pas 40 m ².

2. Dénomination :

Mise en place de chauffe-eau solaires de type individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les appareils ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

La certification porte :

- sur la globalité du système pour les appareils à thermosiphon ;

- sur les capteurs pour les appareils à circulation forcée.

Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les appareils ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :

- à la résistance à l'arrachement ;

- à la corrosion ;

- au vieillissement.

Mise en place réalisée par un professionnel qui doit être, à la date de la réalisation de l'opération :

- titulaire de l'appellation Qualisol ; ou

- signataire de la charte Soleyeko ; ou

- disposant d'une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

(*) Uniquement les COM éligibles au dispositif des CEE.

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
Le caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale à 85 % selon la norme NF EN 308.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles :
- type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ;
- type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Installation d'une VMC hygroréglable de type B :
Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

Installation d'une VMC hygroréglable de type A :
Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %.

Opération n° BAR-TH-28

Plancher rayonnant électrique et plafond rayonnant plâtre

avec dispositif de réglage automatique

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre :

- possédant des caractéristiques de performances validées par un avis technique valide du CSTB ;

- possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques plancher rayonnant électrique (PRE) et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Le montant est exprimé par mètre carré de plancher rayonnant électrique ou de plafond rayonnant plâtre.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-29

Pompe à chaleur de type air/ air

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/ air.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7° C et une température de sortie d'air de 20° C, égal ou supérieur à 3,4.

La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Ecolabel européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de L'European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

- être titulaire de l'appellation QUALIPAC ; ou

- disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ; ou

- disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Opération n° BAR-TH-30

Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf

avec label de haute performance énergétique

1. Secteur d'application :

Maisons individuelles ou appartements neufs.

La fiche est applicable à tout bâtiment résidentiel en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé avant le 28 octobre 2011 et à tout autre bâtiment résidentiel dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

2. Dénomination :

Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :

HPE 2005 ;

THPE 2005 ;

HPE EnR 2005 ;

THPE EnR 2005 ;

BBC 2005.

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients C'ref et C'projet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005.

Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés.

Opération n° BAR-TH-31

Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire

1. Secteur d'application
Appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

2. Dénomination
Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
Dans un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 0,25 W/(m³/h).
Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme :
- à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ;
- à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

Pour une maison individuelle :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-34

Ventilation naturelle hygroréglable

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de ventilation naturelle hygroréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation :

- sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;

- ne sont pas éligibles pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.

Pour les appartements :

Mise en place réalisée par un professionnel.

Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.

Pour les maisons individuelles :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable sans avis technique du CSTB.

Cas d'une ventilation naturelle hygroréglable avec avis technique du CSTB.

Opération n° BAR-TH-35

Chauffe-eau solaire en logement collectif

(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel existant ou projets de construction de bâtiments résidentiels neufs et de parties nouvelles de bâtiments résidentiels existants, en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'une installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire en France d'outre-mer.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2014, les capteurs ont une certification CSTBat ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2014, les capteurs ont une certification CSTBat mention DOM ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ces équivalences mentionnent notamment les tests relatifs :

- à la résistance à l'arrachement ;

- à la corrosion ;

- au vieillissement.

Le taux de couverture solaire T est compris entre 50 et 80 %.

Exigences concernant le dimensionnement de l'installation :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 18 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Logement existant :

2. Logement neuf :

T (%) est le taux de couverture par l'énergie solaire de l'installation.

(*) Uniquement pour les COM éligibles au dispositif des CEE.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-36
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Opération n° BAR-TH-37

Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Raccordement d'un appartement existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).

Mise en place réalisée par un professionnel.

Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) .

4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

T (%) = part des besoins annuels du réseau couverts par les énergies renouvelables ou de récupération au sein du réseau de chaleur après ce nouveau raccordement. Il est fourni par le gestionnaire du réseau et est calculé selon l'arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.

Opération n° BAR-TH-38

Mini-cogénération sans obligation d'achat

1. Secteur d'application
Appartements existants.

2. Dénomination
Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.

Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.

Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.

4. Durée de vie conventionnelle
21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage / Besoins thermiques de chauffage du bâtiment

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Installation d'une pompe équipée d'un système de variation électronique de vitesse, de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Mise en œuvre réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac.

Opération n° BAR-TH-41

Climatiseur performant (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiel : maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A + + +.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le climatiseur installé est de classe A à A + + +, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/ h (2,64 kW) froid par pièce.

L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/ CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.

Mise en place réalisée par un professionnel.

La mise en place doit être postérieure au 1er janvier 2013.

4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

(1) Seasonal Energy Efficiency Ratio (rendement énergétique saisonnier).

Opération n° BAR-TH-42

Accumulateur d'eau chaude à condensation

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Maisons existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système solaire combiné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling.
Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes :
- la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ;
- la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

Pour un appartement :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-45

Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel

1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels collectifs existants en France métropolitaine, achevés après le 1er janvier 1948.

2. Dénomination
Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant, en France métropolitaine, achevé après le 1er janvier 1948. L'approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats
Préalablement aux travaux de rénovation thermique, un bureau d'études thermiques réalise un audit énergétique, en utilisant le moteur de calcul réglementaire TH-C-E ex.

Les dossiers de demande doivent comporter les éléments A et B suivants.

A - Une synthèse de l'audit énergétique avec les mentions des valeurs suivantes, déterminées par le moteur de calcul TH-C-E ex. :

- La consommation conventionnelle (en kWh/m²/an) du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation :

1. d'énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
2. d'énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet :
3. d'énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
4. d'énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet.
- Le coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment (en W/m²/K) :

1. avant les travaux : Ubât initial ;
2. après les travaux : Ubât projet.

- La surface hors œuvre nette du bâtiment rénové, exprimée en m² : Sshon.

B - La liste des travaux préconisés par le bureau d'études thermiques puis réalisés, permettant d'atteindre les deux objectifs énergétiques suivants :

- (Cep initial - Cep projet) ≥ 80 kWh/m²/an ;
- Cep projet ≤ 150 * (a + b) kWh/m²/an.

a est un coefficient réglementaire relatif à la zone climatique :

Les zones climatiques sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

b est une coefficient réglementaire relatif à l'altitude :

Les valeurs décrivant la performance du bâtiment après travaux (consommation en énergie primaire et finale, Ubât projet) doivent correspondre aux travaux effectivement mis en œuvre.

Le cas échéant, si les travaux mis en œuvre ne permettent pas d'atteindre la performance calculée par l'audit énergétique préalable, il appartient au demandeur de mettre à jour les calculs thermiques sur la base des travaux effectifs, sa responsabilité étant engagée sur ce point.

4. Durée de vie conventionnelle
35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac

(Cef initial - Cef projet) x Sshon x B x 19,41

B est un coefficient de bonification, dont la valeur est la suivante :

B = min { Ubât initial / 1,5 x Ubât projet ; 1,5}

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collective de type pompe à chaleur (PAC) sur capteur solaire non vitré.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
3.1. Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) pour une température d'entrée de l'évaporateur de 10 °C et une température de sortie de l'eau de 50 °C égal ou supérieur à 3. La méthodologie de l'essai est conforme à la norme EN 14511.
3.2. Le bon fonctionnement de l'appareil est mesuré conformément à la norme 14511-4 et attesté par un procès-verbal d'essai pour les conditions de T °C définies ci dessous :
- limite basse : température d'entrée de l'évaporateur inférieure ou égale à - 5 °C et température de sortie d'eau condenseur supérieure ou égale à 65 °C ;
- limite haute : température d'entrée de l'évaporateur supérieure ou égale à 50 °C et une température de sortie d'eau de supérieure ou égale à 65 °C.
3.3. Les capteurs possèdent des caractéristiques de performances évaluées selon la norme NF EN 12975-2 et validées :
- soit par un avis technique valide du CSTB ;
- soit par la marque de certification : CSTBat ;
- soit par la marque de certification Solarkeymark ;
- soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation.
3.4. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-47

Systèmes hydroéconomes (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

Pour les douches :

- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

Pour les les lavabos ou éviers :

- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246 ; ou

- aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label EPA watersense pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-48

Chauffe-eau thermodynamique individuel

à accumulation

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Opération n° BAR-TH-49

Systèmes hydroéconomes (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants en métropole.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pomme de douche hydroéconome (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :

Pour les douches :

- classe Z (7,2 à 12 litres/ minute) de la norme EN NF 1112 ; ou

- classe ZZ (1,5 à 7,2 litres/ minute) de la norme EN NF 1112.

Pour les lavabos ou éviers :

- aérateurs non régulés de classe Z (7,5 à 9 litres/ minute) de la norme EN NF 246, ; ou

- aérateurs autorégulés de débit inférieur à 7,5 litres/ minute de la norme américaine NSF A112. 18. 1M/ NSF 61 et ayant obtenu le label EPA watersense pour les débits inférieurs à 5,67 litres/ minute.

4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-50

Pompe à chaleur collective à absorption

de type air/eau ou eau/eau

1. Secteur d'application :

Appartements existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) collective à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :

- PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;

- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).

Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

COP ≥ 1,3 :

COP ≥ 1,6 :