Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : MCCI0400028A

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment l'article 14 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques en date du 3 décembre 2003 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/01/2004Version en vigueur depuis le 24 janvier 2004


    Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
    Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010


    La commission est composée de :
    Six représentants de l'administration :
    Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
    Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
    Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;
    L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
    Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;
    Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.
    Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/01/2004Version en vigueur depuis le 24 janvier 2004


    Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
M. Bethenod

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation des oeuvres d'art).