Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art

JORF n°19 du 23 janvier 2004

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010


La commission est composée de :
Six représentants de l'administration :
Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.
Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.