Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

abrogée depuis le 01/01/2016abrogée depuis le 01 janvier 2016

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

NOR : MENF0300474A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 26/02/2010 au 01/01/2016Version en vigueur du 26 février 2010 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
    Modifié par Arrêté du 23 février 2010 - art. 1

    Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Première catégorie : 2 358 euros ;
    Deuxième catégorie : 1 596 euros ;
    Troisième catégorie : 1 280 euros.
    La répartition des emplois d'agents comptables dans chacune de ces catégories figure en annexe du présent arrêté.

    Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents comptables des établissements admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :

    Première catégorie : 4 000 euros ;

    Deuxième catégorie : 3 100 euros ;

    Troisième catégorie : 2 500 euros.

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/05/2003 au 01/01/2016Version en vigueur du 04 mai 2003 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article Annexe

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2016

    Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 5
    Modifié par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1

    1. Bénéficient du taux de base annuel fixé à l'article 1er du présent arrêté les agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affectés dans les établissements suivants :

    1.1re catégorie

    Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université d'Angers, université de Besançon, université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Brest, université de Caen, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon, université Grenoble-I, université Grenoble-II, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université Lyon-I, université Lyon-II, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Montpellier-III, université Nancy-I, université Nancy-II, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-IV, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours, université de Valenciennes, Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

    2.2e catégorie

    Université des Antilles-Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bordeaux-IV, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université Grenoble-III, université du Havre, université du Littoral, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université de Mulhouse, université de Nouvelle-Calédonie, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université Paris-IX, université de Pau, université de Perpignan, université de Polynésie française, université de la Réunion, université de La Rochelle, université Strasbourg-II, université Strasbourg-III, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ; Instituts nationaux polytechniques de Grenoble, de Nancy et de Toulouse, Institut national des sciences appliquées de Lyon, université de technologie de Compiègne, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecoles normales supérieures de Cachan et de Paris, CentraleSupélec.

    3.3e catégorie

    Agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux cités au 1 et au 2 de la présente annexe.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye