Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2003

NOR : MENF0301013A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

    Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/05/2003Version en vigueur depuis le 21 mai 2003

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Marigeaud