Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2003

NOR : EQUH0300842A

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/2003Version en vigueur depuis le 13 juin 2003

    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji